Accueil des mineurs : repères et cadre législatif

workbook-1205068_1280Afin d’aider chaque responsable en catéchèse ou en aumônerie dans les diverses réglementations et législations, le Classeur Législation précise les règles relatives à l’organisation d’une activité ou d’un rassemblement avec des jeunes mineurs. Il est disponible en ligne, chapitre par chapitre sur le site du SNEJV.

Le Pôle Adolescents édite 2 classeurs législation répondant aux différentes questions auxquelles une structure ecclésiale locale (accueillant des enfants et des jeunes) peut se trouver confrontée dans son fonctionnement.

Le 1er classeur présente la règlementation relative à l’organisation d’activités ecclésiales organisées pour les mineurs.

Sont abordées les questions concernant l’encadrement et la protection des mineurs mais aussi les questions de sécurité des locaux, de fonctionnement associatif, d’organisation de sorties, pèlerinages…

Ces informations (locaux, protection des mineurs, assurances, règles de séjour, laïcité, suivi sanitaire…) sont valables pour toute structure organisant des réunions, rassemblements ou séjours avec des mineurs.

Le 2ème classeur est dédié au fonctionnement spécifique des Aumôneries de l’Enseignement public.

Ce document est conçu en fiches autonomes, permettant ainsi des mises à jour partielles en cas de changements des différentes législations concernées.

Il est disponible gratuitement, consultable et téléchargeable en ligne sur le site du Service National Evangélisation des Jeunes et Vocations.

Approfondir votre lecture

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    Le SNCC publie en novembre 2021 une notice et un modèle de formulaire pour l’entrée en cheminement catéchuménal des personnes majeures. Une foire aux questions (FAQ) sur le formulaire d’inscription au catéchuménat respectant la Règlementation Générale pour la Protection des Données (RGPD) est également disponible.

  • Bonnes pratiques en matière de collecte des données personnelles

    Au début de l’année pastorale et à l’occasion de la rentrée de la catéchèse, le SNCC publie à destination des catéchistes et responsables diocésains un rappel de la Règlementation Générale de Protection des Données personnelles (RGPD) relative à la collecte des données personnelles, à respecter dans les bulletins d’inscription.

  • Droit à l’image : quelles sont les règles à respecter ?

    Quelles sont les règles à respecter avant de diffuser une photographie ? Pour y voir plus clair, voici un rappel de la réglementation en vigueur et quelques précieux conseils juridiques à lire afin de partager et publier des images en toute légalité et dans le respect du droit à l’image des personnes et des biens.