Cette rubrique vous propose des ressources juridiques de deux types : des fiches de questions réponses sur le droit de l'information et des éléments sur l'organisation d'événements (sorties, week-ends, camps...) avec des mineurs.
Ces quelques indications peuvent être complétées par un approfondissement sur des sites conseillés dans les bibliographies.
Droit de l'information
Le droit de l'information regroupe notamment les droits relatifs à la diffusion de l'information, la propriété intellectuelle, les données personnelles. En répondant à quelques questions concrètes, les articles ci-dessous pourront vous éclairer sur le droit d'auteur (la protection des ?uvres et des auteurs), les exceptions au droit d'auteur (droit de copie, de citation?) et le droit à l'image.
